1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne GANT fr.gant.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

1.2 Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société Gant DACH. et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web.

1.3 Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez d'être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV, en les imprimant, afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. De plus, la version des CGV applicable à votre commande vous sera transmise, au plus tard la livraison de votre commande.

1.4 Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France ou à Monaco.

2.1 Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

2.2 Une fois finalisée, votre commande constitue l'acceptation de notre offre, ce qui signifie que vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, que vous acceptez le prix proposé et que vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d'être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après.

2.3 Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale..

3.1 Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Paiement», vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement).

3.2 Vous devez prendre connaissance et accepter notre Politique de Confidentialité concernant le traitement de vos données personnelles.

3.3 Vous devez également accepter nos CGV avant de passer une commande. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. Afin de payer et finaliser votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Commander ». Vous serez alors redirigé vers le module de paiement de notre partenaire bancaire. Votre commande sera achevée dès validation de vos coordonnées bancaires. Vous pouvez également finaliser votre commande en payant avec votre compte Paypal.

3.4 La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

3.5 Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d'imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire sera recréditée du montant total de votre commande. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et votre carte bancaire sera recréditée du prix des produits non livrés.

3.6 Le contrat entre les deux parties sera formé lorsque nous vous enverrons le courriel de livraison.

3.7 Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (le Courriel de Confirmation, le Courriel de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile). Par ailleurs, si le montant de votre commande excède 120 euros, nous conserverons une copie de votre commande dans nos dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, vous pouvez demander une copie de votre commande à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts relatifs à la récupération et à l'envoi du document demandé.

4.1 Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d'enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n'auront donc pas besoin d'être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

4.2 Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d'enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : vos prénom, nom de famille, adresse, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton, ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée que vous pouvez consulter [ici]. Nous vous remercions de faire en sorte que les informations que vous nous communiquez soient exactes et complètes et de nous informer de toute modification éventuelle.

4.3 À la suite de l'enregistrement d'un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé ainsi que votre mot de passe. Nous vous conseillons de conserver ce courriel. Votre adresse de courriel servira d'identifiant pour votre compte. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers. Vous devrez vous conformer à toutes nos instructions de sécurité ainsi qu'à nos recommandations. Vous devrez également nous tenir immédiatement informés lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou lorsque votre compte est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par courriel, de suspendre votre accès au Site Web sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire pour éviter les atteintes à la sécurité de notre Site Web. Vous serez tenus pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que vous nous en ayez avertis sans délai à l'adresse figurant en tête des présentes.

5.1 Nous livrons nos produits en France Métropolitaine, y compris la Corse et à Monaco.

5.2 Nous vous informerons du délai de livraison estimé de vos produits dans le Courriel de Livraison. Cette date de livraison sera normalement de trois à cinq jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'envoi du Courriel de Livraison pour la Livraison Standard. Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison.

5.3 Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

5.4 Vous pouvez suivre votre colis sur le site: https://www.dhl.com/fr-fr/home.html

5.5 Au cas où nous serions dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le Courriel de Livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à fr.serviceclient@gant.com. Nous recréditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :

• 10%, si le remboursement à lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d'annulation ;
• 20 % si le remboursement à lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d'annulation ;
• 50% si le remboursement à lieu après le 61ème jour.

5.6 Si vous étiez absent lors de la livraison de votre colis, celui-ci sera déposé au bureau de poste le plus proche de chez vous et conservé pendant 10 jours. Au-delà, le colis sera retourné à l'expéditeur. Tous les délais de livraison peuvent être sujets à des retards dus à des périodes saisonnières ou de pleine activité, à des conditions climatiques ou circonstances imprévues, mais nous ferons tout notre possible pour vous adresser votre commande dans les délais indiqués. Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex. Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, nous vous saurions gré de nous laisser un jour de plus avant de nous contacter. Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les produits sans signature. Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est généralement plus simple et permet d'éviter que les produits nous soient retournés comme non livrés par le transporteur.

5.7 Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance.

5.8 Vous serez responsable des produits lorsqu'ils vous auront été remis.

5.9 Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

6.1 Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

6.2 Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Nos frais d'expédition sont les suivants :

La livraison standard est gratuite.

Nous nous réservons le droit d'ajouter des frais supplémentaires pour les livraisons effectuées dans certaines zones d'accès difficile. Si des frais supplémentaires concernent votre commande, vous en serez informés lors de l'étape intitulée « Procéder au paiement », avant de passer votre commande.

7.1 Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (Visa/mastercard), suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

7.2 Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire, au moment de votre commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

7.3 Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est la vôtre. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, nous serons en droit de refuser de procéder à la livraison de votre commande et ne serons pas responsables de tout retard ou de toute absence de livraison. Nous vous enverrons un courriel pour vous informer des raisons du refus.

7.4 Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

8.1 Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d'émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d'émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

9.1 Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits GANT dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils ont été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 9 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

9.2 Si, pour une raison quelconque, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la livraison de votre commande si les articles étaient en promotion ou en soldes. Vous avez 30 jours pour les retourner, si les articles ont été vendus hors promotion ou périodes de soldes.

9.3 Pour retourner vos produits, rendez-vous sur le https://gant.returns.international/ Vous pourrez y gérer vos demandes de retour et choisir le mode de retour de vos produits. Pour plus d'informations veuillez vous référer à notre politique de retour (lien vers la politique de retour).

9.4 Vous serez remboursés conformément aux dispositions de cet article, à condition que les produits soient retournés sans tarder, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine.

9.5 Merci de retourner les articles à l'adresse suivante :

Rhenus Warehousing Solutions Se & Co. KG

Europaallee 29

47229 Duisburg

Allemagne

9.6 Pour tout achat réalisé sur notre Site Web, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être adressées via votre compte personnel sur le Site Web, le formulaire inclus dans votre commande, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.

9.7 Si le délai de retour de quatorze (14) jours ou trente (30) jours pour les articles achetés hors promotions ou périodes de soldes, expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite du droit de rétractation est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

9.8 Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.

9.9 A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes que nous vous devrions produiront intérêts aux conditions suivantes :

10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;

10-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;

20-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;

30-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;

60-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;

Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.

9.10 Vous ne pourrez exercer votre droit de rétraction pour des produits qui ne seront pas conformes aux exigences de l'alinéa 2, notamment en matière d'hygiène.

9.11 Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de nous les retourner selon les modalités indiquées à l'alinéa 3, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours ou trente (30) jours pour les articles achetés hors promotions ou périodes de soldes, suivants l'exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au present article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

9.12 Les frais postaux sont à la charge de GANT DACH si le retour se fait avec le formulaire téléchargeable sur le site. Si vous n'utilisez pas ce feuillet téléchargé sur le site web, les frais d'enlèvement seront à votre charge.

10.1 Vous bénéficiez des garanties énumérées à l'alinéa 2 ci-dessous uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

10.2 Vous bénéficiez des garanties suivantes :

a) La garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation),

• demander un remboursement intégral des produits non conformes, ou
• conserver les produits non conformes et nous demander le remboursement d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), nous vous remercions de bien vouloir contacter dès que possible notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante [fr.serviceclient@gant.com].

b) La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

10.3 En cas de remplacement des produits ou de remboursement, nous prenons en charge vos coûts de renvoi des produits.

11.1 En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.

11.2 Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

11.3 Les informations personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site Web seront enregistrées et utilisées uniquement dans le respect de notre Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui peut être consultée en cliquant ici.

11.4 En passant une commande, vous acceptez et comprenez que nous serons en droit de stocker et traiter vos données personnelles. Nous respectons pleinement la vie privé des personnes qui consultent et utilisent ce Site Web.

12.1 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si de tels pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.

12.2 En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, ou refuser vos commandes futures.